Nouveau règlement concernant l’identification des équidés en 2016

À partir du 1er janvier 2016, la réglementation quant à l’identification des équidés va subir des modifications. Ces nouvelles règles permettront notamment une meilleure traçabilité, mais également une sécurité supplémentaire face aux vols, aux ventes et au trafic. 

Petite piqûre de rappel

L’identification est composée de 4 étapes

1/Implantation d’une puce électronique

2/Relevé des marques naturelles du cheval

3/Immatriculation dans le fichier central

4/Carte d’immatriculation

Les critères d’identification

Le nom, l’immatriculation, l’espèce, la race, l’âge, le signalement, l’origine s’il y a lieu, le nom et l’adresse du naisseur, et du propriétaire, ainsi que le numéro de la puce doivent obligatoirement apparaître. 

Le passeport pour les équidés est obligatoire depuis le 1er juillet 2000.
Tous les équidés doivent être pucés depuis le 31 décembre 2007. 

Pourquoi identifier son équidé ?

• Prouver son identité lors des contrôles
• L’accès à une carte de propriété
• La reconnaissance en cas de vol
• Les déplacements sur le sol national et international
• La vente
• La certification des origines
• La participation aux compétitions officielles sportives ou d’élevage

Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2016

Suite aux récentes crises alimentaires liées à la viande de cheval, les autorités ont pris des mesures afin de rendre les chevaux plus traçables pour éviter des fraudes ainsi que des scandales comme les précédents (Findus). Les poulains, avant leur première année, se verront délivrer un passeport qu’ils garderont toute leur vie. 

Il sera désormais obligatoire d’identifier TOUS les équidés. Qu’ils soient destinés à la compétition, aux loisirs, d’origines non connues, aux courses ou à la filière bouchère. 

3 éléments seront obligatoires sur le document d’identification: le signalement graphique, le signalement descriptif ainsi qu’une puce électronique. 

Le signalement descriptif ne sera plus réalisé sur le terrain, mais déduit par les membres du SIRE (Système d’informations relatif aux équidés), c’est une manière de limiter les dérives des identifications qui mènent aux fraudes et au trafic. 

En revanche, ce n’est pas rétroactif, si votre cheval est déjà identifié, la réalisation d’un signalement graphique n’est pas nécessaire. 

Un changement de propriétaire entraînant un enregistrement sera facturé de 7 euros (immatriculation Internet) ou de 23 euros (carte en papier). 

Le livret sera également retouché, plus moderne et adapté aux besoins des utilisateurs.
Ce document sera identique pour tous les équidés: les ânes, les chevaux, ONC. 

Il n’est plus nécessaire de certifier l’identification de son cheval avant de l’enregistrer à la FFE ou SHF. 

Lorsqu’un équidé sera importé, il devra obligatoirement être enregistré au SIRE sous 2 mois puis son identification devra être validée par un identificateur. 

La consommation Humaine

Depuis les derniers scandales alimentaires concernant la viande de cheval, des mesures de sécurité ainsi que de traçabilité ont été prises pour éviter les fraudes et les trafics. 

Les autorités ont prévu un renforcement de cette traçabilité pour sécuriser l’industrie alimentaire. Les équidés n’ayant pas été identifiés dans les douze mois après leur naissance seront exclus définitivement du circuit alimentaire. Il est alors obligatoire d’en informer le SIRE.

L’identification des chevaux de trait

Habituellement identifié par un bouton auriculaire (équipé d’une puce électronique), posé par l’éleveur lui-même, le cheval de trait sera maintenant soumis aux mêmes conditions que tous les autres équidés (signalement graphique, signalement descriptif et puce électronique).
La pose du bouton auriculaire sera donc impossible à partir du 1er janvier 2016. 

Pour plus d’information: www.ifce.fr, vous pouvez également les contacter: info@ifce.fr 

Sources: vetea.fr, ifce.fr