Vente et achat de chiens et chats sur Internet: une nouvelle réglementation pour le 01/01/2016

En effet, dès le 1er janvier 2016 il sera alors plus compliqué de vendre son animal via Internet.

Les objectifs

Lutter contre les trafics et l’abandon des animaux en renforçant la traçabilité ainsi qu’en maîtrisant la reproduction.

Protéger les acquéreurs qui sauront exactement d’où viennent les animaux qu’ils achètent.

Les changements

Désormais, chaque particulier qui accueillera une portée devra se déclarer comme « éleveur » et présenter un numéro de SIREN obligatoire qu’il pourra réclamer à la chambre d’agriculture de son département. 

Les sites de petites annonces devront également se mettre à jour, en ne validant que les annonces incluant un numéro de SIREN valable. 

Il est maintenant interdit de vendre tout animal vertébré en libre service. 

Ce changement de loi est une grande avancée dans la lutte contre l’abandon, qui a augmenté de 22% durant l’été 2015 (source: le Figaro). 

Attention ! Pour les gens donnant leur chien ou chat ainsi que les gens qui revendent un animal acheté auparavant, le numéro de SIREN ne s’applique pas. 

Les sanctions

Si le vendeur oubli de publier son numéro SIREN, il est alors passible d’une amende de 750 euros.

S’il ne s’est pas déclaré en tant qu’éleveur et n’a donc pas de numéro, il pourra être soumis à une amende de 7500 euros. 

Le trafic d’animaux est le troisième trafic au monde après ceux des armes et de la drogue. 

N’oubliez pas que de nombreux animaux attendent d’être adoptés partout en France !

Pour les curieux, voici le texte de loi du 8 octobre 2015:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=353A634D281DD751340411E1C7687116.tpdila07v_1?cidTexte=JORFTEXT000031279290&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031278876